Engager une action judiciaire en concurrence déloyale se prépare.

Il ne suffit pas d’avoir la certitude que votre concurrent dépasse les bornes, il faut des preuves fiables.

Demander au Tribunal, en référé, de désigner un huissier de justice pour effectuer un constat, par exemple.

Surtout, s’assurer de la provenance des informations que l’on détient est aussi indispensable.

Dans l’exemple en lien que j’ai eu le plaisir de plaider, l’arroseur s’est trouvé sec et a bien failli terminer trempé.

Cour d’Appel de Paris 27 janvier 2017

Si prouver le comportement déloyal est nécessaire, notamment pour le faire cesser, justifier d’un préjudice l’est tout autant.

N’oubliez donc pas de réunir des témoignages, des plaintes des clients et mesurer les impacts directs des comportements déloyaux sur l’activité, en pertes mais aussi en coûts.