RELATION AMOUREUSE AU TRAVAIL : VIE PRIVEE OU VIE PROFESSIONNELLE ?

Que se passe-t-il lorsqu’une relation amoureuse entre collègues devient orageuse ?

Dans un cas récent soumis à la Cour de cassation, deux collègues avaient rompu leur relation amoureuse mais l’un d’eux, jaloux, a entrepris de la surveiller en plaçant une balise sur son véhicule personnel et lui a envoyé deux messages intimes par sa messagerie professionnelle. Pour ces faits, son employeur l’a licencié pour faute grave pour harcèlement.

Il convient de rappeler que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et qu’il doit réagir en présence de faits de harcèlement.

Cependant, cela relevait il de la vie privée ou de la vie professionnelle ?

La jurisprudence considère qu’un fait tiré de la vie personnelle ne peut, en principe, justifier un licenciement (cour de cassation 23.06.2009 n°07 45256) et que le comportement du salarié doit causer un trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise. (cour de cassation 28.11.2018 n° 17 15379)

Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation a donc confirmé cette jurisprudence en retenant que le comportement de ce salarié n’a pas débordé sur la vie de l’entreprise et n’a eu aucune conséquence sur le fonctionnement de l’entreprise ou sur la carrière de l’intéressée et donc que ces faits relevaient de la vie personnelle que l’employeur n’a pas le pouvoir de sanctionner.

Cass soc 16.12.2020 n° 19-14665